Conditions générales de vente

En vigueur au 7 octobre 2026. Elles s'appliquent aux commandes passées par des particuliers sur signory.tech. Les commandes des entreprises et associations relèvent du devis émis depuis signory.fr.

1. Le vendeur

SIGNORY SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS d'Évreux sous le numéro 101 177 798, TVA intracommunautaire FR36101177798.
Siège et atelier : 13 B rue des Graviers, 27730 Épieds.
Contact : signory.fr@gmail.com · 06 75 65 81 47.
Directeur de la publication : Antoine Rodriguez, président.

2. Les produits

Signory fabrique à la commande des objets personnalisés : gravure laser, impression UV, impression 3D et impression textile DTF. Chaque produit est décrit sur sa fiche (matière, technique, prix). Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible ; lorsqu'il s'agit d'un visuel d'illustration, il est signalé comme tel. Le bois, l'ardoise et le verre étant des matières naturelles ou travaillées à la main, de légères variations de teinte, de veinage ou de rendu de gravure peuvent exister d'une pièce à l'autre.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, personnalisation incluse (prénom, date ou texte court). Les frais de livraison en France sont de 4,90 € en point relais (offerts dès 49 € d'achat) et de 7,90 € à domicile ; ils sont affichés avant tout paiement. Hors de France, ils sont indiqués avec l'aperçu. Le prix applicable est celui affiché le jour de la commande.

4. La commande

Vous pouvez commander de deux façons.

a) Paiement en ligne sur notre boutique. Vous choisissez le produit, indiquez le texte à graver ou imprimer, puis payez sur la boutique en ligne sécurisée. La commande est conclue au paiement ; vous recevez une confirmation par e-mail. Sous 48 heures ouvrées, nous vous envoyons l'aperçu de la personnalisation. La fabrication ne commence qu'après votre validation de l'aperçu. Si l'aperçu ne vous convient pas et que nous ne trouvons pas ensemble de solution, vous pouvez annuler la commande avant fabrication : nous vous remboursons alors intégralement.

b) Aperçu d'abord.

Votre demande. Vous choisissez le produit et indiquez le texte à graver ou imprimer via le formulaire « Commander » ou par e-mail.
L'aperçu. Sous 48 heures ouvrées, nous vous envoyons un aperçu de la personnalisation, le prix total livraison comprise et un lien de paiement sécurisé.
La validation. La commande est définitive lorsque vous avez validé l'aperçu et réglé le prix. Vous recevez alors une confirmation par e-mail reprenant ces conditions.

Vous êtes responsable de l'exactitude des textes, noms, dates et fichiers fournis et validés sur l'aperçu. Vous garantissez disposer des droits sur les logos, images ou dessins que vous nous transmettez. Signory peut refuser une personnalisation contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits d'un tiers.

5. Le paiement

Le paiement est exigible à la commande, en totalité : sur la boutique en ligne, ou par le lien de paiement sécurisé transmis avec l'aperçu (carte bancaire, Apple Pay, PayPal selon le moyen proposé). Signory n'a jamais connaissance de vos coordonnées bancaires. La fabrication commence lorsque le paiement est reçu et l'aperçu validé.

6. La fabrication et la livraison

Votre commande est fabriquée puis expédiée sous 5 à 7 jours ouvrés après le paiement et la validation de l'aperçu, par transporteur avec suivi, en France et à l'international. Hors de France, les frais sont indiqués avec l'aperçu et les droits et taxes d'importation éventuels sont à la charge du destinataire. Pour une livraison avant Noël, la commande doit être validée et payée au plus tard le 8 décembre. En cas de retard de livraison, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés lorsque vous ou la personne que vous désignez prenez physiquement possession du colis. Si un colis arrive abîmé, merci de nous l'indiquer rapidement, avec une photo, afin que nous puissions vous proposer un remplacement.

7. Droit de rétractation

Les produits fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés (prénom, date, texte, logo, dessin) ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation. C'est pourquoi chaque commande passe par un aperçu que vous validez avant fabrication.

Pour un produit qui ne serait pas personnalisé, vous disposez de 14 jours à compter de sa réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en nous adressant une déclaration claire par e-mail. Vous nous renvoyez alors le produit à vos frais dans les 14 jours, et nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre déclaration, au plus tard à réception du produit.

8. Garanties légales

Garantie légale de conformité. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien, gratuitement, dans un délai de trente jours suivant votre demande et sans inconvénient majeur pour vous. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement intégral contre restitution du bien. Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés. Vous pouvez également agir au titre des vices cachés de la chose vendue, dans un délai de deux ans à compter de leur découverte, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande au titre des garanties : signory.fr@gmail.com, en précisant votre numéro de commande et en joignant une photo.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à signory.fr@gmail.com ou à l'adresse de l'atelier ; nous y répondons sous 7 jours ouvrés. Si le différend n'est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Signory : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (saisie en ligne : rubrique « Déclarer un litige »), dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

10. Données personnelles

Les informations transmises lors de la commande servent uniquement à la traiter, la fabriquer, la livrer et la facturer. Leur traitement est décrit dans nos mentions légales et politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Les créations, gabarits, photographies et textes de Signory restent sa propriété. Les fichiers que vous nous transmettez restent la vôtre ; nous ne les utilisons que pour votre commande et, avec votre accord écrit uniquement, pour présenter notre travail.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.